JORF n°116 du 18 mai 1995

Arrêté du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, M. Lerch (Charles-Henri, André, Gaëtan), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 juillet 1995.