JORF n°116 du 18 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 5 mai 1995, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom).

Nota. - Les statuts de la Socredom peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

SONT APPROUVES TELS QU'ILS SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE LES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (SOCREDOM).