JORF n° 62 du 14 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995 portant application de l'article 2 du décret n° 95-212 du 21 février 1995 relatif aux spécifications techniques, à la gestion de la procédure et à la qualification du personnel que le fabricant doit insérer dans le cahier des charges pour la mise en oeuvre du système interne de la qualité dans le cadre des conventions d'habilitation

Décret n°95-279 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers

Décret n°95-278 du 13 mars 1995 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-277 du 7 mars 1995 fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret du 8 mars 1995 autorisant le transfert au Panthéon des cendres de Pierre et de Marie Curie

Arrêté du 22 février 1995 fixant le nombre de contrats offerts en 1995 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 22 février 1995 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 1995 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Décret n°95-281 du 7 mars 1995 portant modification du taux des cotisations pris en application de l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 février 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion pour l'année 1993

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes pour l'année 1993

Arrêté du 27 février 1995 portant affectation d'un immeuble domanial

Décret n°95-280 du 10 mars 1995 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes dépendant de France Télécom

Arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture et de la nation

Décret du 7 mars 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

Arrêté du 16 février 1995 portant nomination du directeur du musée de l'armée

Décret du 13 mars 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 10 mars 1995 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Arrêté du 23 février 1995 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 15 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires

Arrêté du 14 février 1995 portant détachement (administration centrale)

Décret du 7 mars 1995 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint

Décrets du 7 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 7 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 7 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 10 mars 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 10 mars 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décrets du 10 mars 1995 portant détachement de magistrats

Décrets du 10 mars 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 10 mars 1995 portant détachement de magistrats

Décrets du 10 mars 1995 portant détachement de magistrats

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord et Pas-de-Calais)

Arrêté du 2 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-67 du 23 février 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Tarn (sixième chaîne)