JORF n°62 du 14 mars 1995

Arrêté du 9 février 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 février 1995, l'arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires est modifié ainsi qu'il suit:
Lire:
<< M. Desmier (Maurice), secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France.
<< M. Salles (Jacques), vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France. >>

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

LIRE "M. DESMIER MAURICE,SECRETAIRE GENERAL DE LA FEDERATION DES AMPUTES DE GUERRE DE FRANCE";

"M. SALLES JACQUES,VICE-PRESIDENT FEDERAL DE LA FEDERATION DES AMPUTES DE GUERRE DE FRANCE".