JORF n°62 du 14 mars 1995

Décision n°95-67 du 23 février 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);

Vu la décision no 94-569 du 22 novembre 1994 relative à un appel aux candidatures dans le département du Tarn;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 21 décembre 1994, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 23 février 1995;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

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Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 14/03/95 Page 3964 a 3966
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(1) P.A.R. de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 210o.
(2) P.A.R. de 7 W dans la direction d'azimuts 350o.
(3) P.A.R. de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 30o.
(4) P.A.R. de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 300o.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Monteils.
(5) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 165o.
(6) P.A.R. de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 250o.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 48 de Lacaune.
(7) P.A.R. de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115o et 260o.
(8) P.A.R. de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 145o et 265o.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 22 de Saint-Pons 1.
(9) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 170o.
(10) P.A.R. de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o. et 150o et de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345o et 60o.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 23 de Mazamet 1.

(11) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 65o.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 49 de Murasson.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 48 de Lacaune.
(12) P.A.R. de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 100o.
Sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 59 de Camplong si nécessaire après mise en service.
(13) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 310o et de 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 270o.
(14) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 280o et de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 250o.
(15) P.A.R. de 25 W dans la direction d'azimut 20o et de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 340o.
(16) P.A.R. de 3 W dans la direction d'azimut 50o.
(17) P.A.R. de 3 W dans la direction d'azimut 45o.
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.

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Fait à Paris, le 23 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES