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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes),
Arrêtent:
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 13 (PARAG. 2 DU C),38 (PARAG. 2-A),39 (PARAG. 2 ET 3),40 (PARAG. 1,A,B,C DU PARAG. 2) DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 13: FIXATION DE L'EPREUVE FACULTATIVE SUPPLEMENTAIRE POUR LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION,ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET AGENTS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION.
ART. 38,39 ET 40: EPREUVES D'ADMISSION POUR LES CONCOURS EXTERNES EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS PRECITES.
Fait à Paris, le 15 avril 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le sous-directeur,
C. EDELBLOUTE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO