JORF n°92 du 20 avril 1994

Arrêté du 18 avril 1994

Le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé à compter du 15 avril 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé:

Conseiller technique

M. François Schechter, administrateur civil, en remplacement de M. Christian Paire, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS SCHECHTER,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN PAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 18 avril 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY