JORF n°48 du 26 février 1994

Arrêté du 15 février 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1994, les prévisions de recettes et les crédits ouverts de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France sont portés à la somme de 3 069 542 812,78 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 3).