JORF n°48 du 26 février 1994

Arrêté du 18 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, Mlle Monnot (Annie), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.