Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et notamment son titre III;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au Système d'identification répertoriant les équidés (S.I.R.E.);
Vu l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés;
Vu l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle,
Arrête:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 15 de l'arrêté du 4 juin 1986 modifié relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle un troisième alinéa:
<< Le produit d'une jument pur sang saillie par plusieurs étalons de races différentes, dont au moins un pur sang, n'est pas inscriptible au stud-book du cheval de selle français lorsque l'analyse sanguine ne permet pas d'exclure l'origine paternelle de pur sang. >>
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Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT A L'ART. 15 DE L'ARRETE SUSVISE,D'UN AL. 3:
LE PRODUIT D'UNE JUMENT PUR SANG SAILLIE PAR PLUSIEURS ETALONS DE RACES DIFFERENTES,DONT AU MOINS UN PUR SANG,N'EST PAS INSCRIPTIBLE AU STUD-BOOK DU CHEVAL DE SELLE FRANCAIS LORSQUE L'ANALYSE SANGUINE NE PERMET PAS D'EXCLURE L'ORIGINE PATERNELLE DE PUR SANG.
APPLICATION DU TITRE III (ART. 11 A 16) DU DECRET 76352 DU 15-04-1976.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef de service,
F. CLOS