JORF n°48 du 26 février 1994

Arrêté du 17 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 février 1994, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur:
En qualité de représentant des bénéficiaires:
Au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route:
M. Bonnefoy (Gilles), en remplacement de M. Roux (Raymond).

EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BENEFICIAIRES:

AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS SUR ROUTE: M. BONNEFOY GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. ROUX RAYMOND.