JORF n°48 du 26 février 1994

Décision du 11 février 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 février 1994:
L'association de financement du mouvement politique Les Verts Midi-Pyrénées, dont le siège social est 321, rue Louise-Michel, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Midi-Pyrénées.
L'association de financement de la fédération Front national du département de la Nièvre, dont le siège social est 32, rue Jean-Moulin, à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Nièvre.
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ardèche, dont le siège social est 2, route de Montalivet, à Annonay (Ardèche), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ardèche.
L'association de financement de l'U.D.F.-Réunion, dont le siège social est 233, avenue des Mascareignes, à Saint-André (la Réunion), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE LES VERTS MIDI-PYRENEES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 321,RUE LOUISE-MICHEL,A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION MIDI-PYRENEES.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FN DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 32,RUE JEAN-MOULIN,A COULANGES-LES-NEVERS (NIEVRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE,SONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,ROUTE DE MONTALIVET,A ANNONAY (ARDECHE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UDF-REUNION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 233,AVENUE DES MASCAREIGNES,A SAINT-ANDRE (LA REUNION),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.