JORF n°48 du 26 février 1994

Arrêté du 18 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Polese.