JORF n° 192 du 20 août 1992

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1992 (catégorie Baccalauréat)

Arrêté du 19 août 1992 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Décret n°92-804 du 18 août 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Arrêté du 17 août 1992 modifiant l'arrêté interministériel du 17 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques de 2e classe des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire (femmes et hommes)

Décret du 18 août 1992 autorisant Usinor-Sacilor à céder sa participation de 56,7 p. 100 du capital de G.P.R.I.

Arrêté du 13 août 1992 autorisant en 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire stagiaires de la répression des fraudes

Décret n°92-799 du 14 août 1992 modifiant le décret n° 78-972 du 12 septembre 1978 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté ses pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services et abrogeant le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1992

Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la direction générale de l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres

Décret n°92-803 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 90-1142 du 19 décembre 1990 attribuant à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en fonctions dans les ports maritimes, des indemnités horaires pour travail de nuit

Décret n°92-801 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 89-380 du 9 juin 1989 modifiant le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat

Décret n°92-800 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 66-14 du 5 janvier 1966 relatif à l'attribution à certains fonctionnaires des ponts et chaussées de la prime de service et de rendement prévue par le décret n° 61-1050 du 19 septembre 1961

Décret n°92-802 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 17 juillet 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la mutuelle générale de l'éducation nationale pour le remboursement des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition

Arrêté du 4 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Décret n°92-799 du 14 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 78972 DU 12-09-1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER,PAR ARRETE,SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES ET ABROGEANT LE DECRET 73590 DU 25-06-1973 AUTORISANT UNE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES