JORF n°192 du 20 août 1992
Arrêté du 17 juillet 1992
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1992, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 19989412 F (décision modificative no 1).