a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 14 août 1992
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Créé le 20 août 1992
L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.
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1 cité
Créé le 20 août 1992
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE JOXE
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
Arrêté du 14 août 1992
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
En vigueur du jeudi 20 août 1992 au mardi 6 octobre 2009
Arrêté du 14 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3