JORF n°50 du 28 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 février 1992 portant délivrance du diplôme d'expertise comptable pour la deuxième session de 1991
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 21 février 1992 portant détachement d'un magistrat
- Arrêté du 26 février 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 février 1992 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 24 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 24 février 1992 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines
- Décret du 25 février 1992 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 19 février 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (formation initiale)
- Arrêté du 18 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 février 1992 portant admission en qualité d'élèves titulaires de la première année de la section de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Décret no 92-186 du 26 février 1992 portant modification du décret no 91-793 du 21 août 1991 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille
- Arrêté du 3 février 1992 autorisant les Charbonnages de France à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 13 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meaux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 février 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (section de perfectionnement)
- Arrêté du 19 février 1992 portant admission en qualité d'élève stagiaire de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 21 janvier 1992 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1991
- Décret du 24 février 1992 autorisant le département de Vaucluse et des communes de ce département, le département des Hautes-Alpes et des communes de ce département ainsi que la commune de Forcalquier (département des Alpes-de-Haute-Provence) et le syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon à participer au capital de la Société de développement des Alpes de Haute-Provence et des Alpes du Sud
- Décret du 26 février 1992 portant nomination de préfets
- Décision du 6 décembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décisions du 31 décembre 1991 portant inscription aux tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1992
- Décision du 7 novembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 24 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décret du 26 février 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 26 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville
- Décret du 27 février 1992 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 21 février 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 24 février 1992 abrogeant le décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paimpol-Tréguier, traversant le département des Côtes-du-Nord
- Décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 17 février 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES
- Arrêté du 6 février 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS SUR TITRE POUR L'ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SOCIAUX
- Arrêté du 24 février 1992 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
- Arrêté du 21 février 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 1 février 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 14 février 1992 AUTORISANT LA CONVERSION EN AERODROME OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DE L'AERODROME DE VESOUS-FROTEY (HAUTE-SAONE)
- Arrêté du 13 février 1992 PORTANT DETACHEMENT (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES) (INSEE)
- Arrêté du 25 février 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA SANTE: M. BRUNO DURIEUX
- Arrêté du 27 février 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. JEAN-LOUIS BIANCO
- Arrêté du 14 février 1992 PORTANT OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DE L'AERODROME DE BAR-LE-DUC-LES-HAUTS-DE CHEE (MEUSE)
- Arrêté du 26 février 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
- Arrêté du 19 février 1992 APPROUVANT L'AVENANT N0 1 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL DU 14-02-1958 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TARBES ET DES HAUTES-PYRENEES POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE TARBES-OSSUN-LOURDES
- Arrêté du 6 février 1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES
- Arrêté du 26 février 1992 FIXANT LA REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DUE PAR LES ETABLISSEMENTS DE VENTE EN GROS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 11 février 1992 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE
- Décret du 27 février 1992 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)