JORF n°50 du 28 février 1992
Arrêté du 25 février 1992
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET EXERCEES PAR MME. BROCAS ANNE-MARIE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CANO JEAN-PAUL.
EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. SERMIER REMI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.