JORF n°50 du 28 février 1992

Arrêté du 25 février 1992

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET EXERCEES PAR MME. BROCAS ANNE-MARIE.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CANO JEAN-PAUL.

EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. SERMIER REMI.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.