JORF n°50 du 28 février 1992
Arrêté du 6 février 1992
M. THIERRY (MICHEL),PRESIDENT.
COMPOSITION DU JURY EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-10-1991.
M. THIERRY (MICHEL),PRESIDENT.
COMPOSITION DU JURY EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-10-1991.