Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret no 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Le conseil des ministres entendu,

M. JEAN-PIERRE LACROIX EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DE LA POLICE TERRITORIALE.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.

Fait à Paris, le 26 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND