JORF n°50 du 28 février 1992
Arrêté du 26 février 1992
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE LACROIX,DIRECTEUR DU CABINET,ET PAR M. JEAN-JACQUES DEBACQ,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-JACQUES DEBACQ.
CETTE NOMINATION PREND EFFET A COMPTER DU 09-03-1992.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.