Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 février 1992, les Charbonnages de France sont autorisés à prendre une participation, sous forme d'apport en numéraire, dans le capital de la Société d'aménagement des communes minières (Sacomi), pour un montant de 1700000 F, représentant 17000 actions d'une valeur nominale de 100 F chacune, soit 8,5 p. 100 du capital de la société.

AUTORISANT CDF A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 8,5% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DES COMMUNES MINIERES (SACOMI).