MODALITES DE REPARTITION DU QUOTA DE CABILLAUD ALLOUE A LA FRANCE DANS LE SECTEUR 2 J 3 KL DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27-03-1972 ET DU PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 30-03-1989.