JORF n°299 du 24 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant attribution d'un terrain
- Arrêté du 29 août 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Décret du 18 décembre 1991 portant radiation d'un professeur des universités
- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 28 octobre 1991 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'environnement
- Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant nomination de sous-directeurs et d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination d'un directeur de département scientifique au Centre national de la recherche scientifique
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant attribution du diplôme du corps des ingénieurs géographes
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 91-1294 du 23 décembre 1991 portant virement de crédits
- Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Décision du 20 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêtés du 20 novembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 20 novembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant transfert du siège d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990
- Décision du 17 décembre 1991 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1992
- Arrêté du 21 novembre 1991 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1991 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Décision du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1992 (armée active)
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1991
- Décret du 17 décembre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'année 1991
- Décret no 91-1296 du 23 décembre 1991 pris pour l'application du I de l'article L. 234-14-1 du code des communes et relatif aux modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de la quote-part de la dotation de solidarité urbaine
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1992
- Décision du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'accès pour 1992 (armée active)
- Décision du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1992 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer) (armée active)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- LOIS
- LOI no 91-1286 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice relative à l'assistance administrative mutuelle internationale en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières (1)
- LOI n° 91-1289 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)
- LOI no 91-1287 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la route nationale 7 (1)
- LOI n° 91-1291 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), complétée par un échange de lettres des 14 et 18 mars 1991 (1)
- LOI n° 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (1)
- LOI no 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport (1)
- LOI no 91-1288 du 21 décembre 1991 autorisant la ratification de l'accord en matière de brevets communautaires, ensemble la convention relative au brevet européen pour le marché commun (convention sur le brevet communautaire) et un règlement d'exécution, le protocole sur le règlement des litiges en matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires (protocole sur les litiges), le protocole sur les privilèges et immunités de la cour d'appel commune, le protocole sur le statut de la cour d'appel commune, ainsi que la ratification du protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires (1)
- Décret n°91-1293 du 23 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 85-III DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988) ET RELATIF A L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
- Arrêté du 9 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE L731-2 ALINEA 2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- du 24 décembre 1991 RELATIF A L'ARRETE DU 28-10-1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL PREVU A L'ARTICLE 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE PERMETTANT L'ACCES AU TROISIEME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL
- du 24 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE
- Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE
- Arrêté du 2 décembre 1991 RELATIF AUX CONTINGENTS DE PLANTATIONS DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION
- Arrêté du 6 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
- Arrêté du 11 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS
- Décret du 21 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET