JORF n°299 du 24 décembre 1991
Arrêté du 10 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1991, les prévisions de dépenses et de recettes du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991 sont augmentées chacune de la somme de 31300164 F (décision modificative no 1).