Arrête:
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JORF n°299 du 24 décembre 1991
Arrêté du 14 novembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor d'Auxerre-banlieue actuellement en résidence à Auxerre (département de l'Yonne) est transféré à Saint-Georges-sur-Baulche.
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Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 novembre 1991.
MICHEL CHARASSE