JORF n°299 du 24 décembre 1991

Arrêté du 17 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1991, M. Delsol (Bruno), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.