TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ARRETE EN CE QUI CONCERNE LE NOTA:

AU LIEU DE: L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION NO 91-20-BIS,QUI SERA DISPONIBLE A LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26 RUE DESAIX,75727 PARIS CEDEX 15 LIRE: L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION N0 91-50 QUI SERA DISPONIBLE A LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26 RUE DESAIX,75727 PARIS CEDEX 15.