JORF n°299 du 24 décembre 1991
Arrêté du 6 décembre 1991
M. BRUNIER JACQUES,DIRECTEUR D'HOPITAL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION PLENIERE NON CONTENTIEUSE),DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION ORDINAIRE NON CONTENTIEUSE) ET DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE MME. DELAHAYE-GUILLOCHEAU VALERIE,COMME REPRESENTANT DU DIRECTEUR DES HOPITAUX AUPRES DESDITES FORMATIONS.