JORF n°264 du 13 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 8 novembre 1991 portant nomination du directeur général de la recherche et de la technologie
- Décret du 8 novembre 1991 portant nomination d'un membre et du président du Comité national d'évaluation de la recherche
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant ouverture de concours à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés hors du territoire métropolitain
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 6 novembre 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 6 novembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 novembre 1991 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 5 novembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêtés du 5 novembre 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le nombre d'emplois d'attaché d'administration scolaire et universitaire à pourvoir au titre de l'année 1991 en application des dispositions du décret no 90-747 du 22 août 1990
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 5 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES VINS,EAUX-DE-VIE ET PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)
- Arrêté du 15 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AUX SECTIONS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION
- Décret du 12 novembre 1991 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE (RFP)