JORF n°264 du 13 novembre 1991

Arrêté du 5 novembre 1991

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS EN TANT QUE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION,NEGOCE OU TRANSFORMATION,PERSONNALITES QUALIFIEES ET REPRESENTANTS DE L'ETAT (AGRICULTURE ET FORET,ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).