JORF n°264 du 13 novembre 1991

Arrêté du 5 novembre 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1991, M.

Cadilhac (Dominique), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de deux ans à compter du 14 juillet 1991, au titre de la mobilité.