JORF n°264 du 13 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1991, le contingent d'emplois d'attaché d'administration scolaire et universitaire à pourvoir en application de l'article 1er du décret no 90-747 du 22 août 1990 est fixé à soixante-quinze au titre de l'année 1991.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE A POURVOIR EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 22-08-1990 EST FIXE A 75 AU TITRE DE L'ANNEE 1991.