Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1991, M. Delmond (Bernard), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 26 juillet 1991, date de sa titularisation en qualité de contrôleur d'Etat.