JORF n°264 du 13 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1991, M. Barçon (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 1991.