JORF n°264 du 13 novembre 1991

Arrêté du 5 novembre 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 novembre 1991, M. Labia (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est affecté au ministère de l'intérieur pour une période de deux ans à compter du 1er août 1991, au titre de la mobilité.