JORF n°162 du 13 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 juillet 1991 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier et promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 juillet 1991 portant promotion et nomination
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-638 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-644 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-641 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-643 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-639 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-617 du 21 juin 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Nancy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-618 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-637 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-621 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-647 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-642 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-622 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-636 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-645 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-648 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-620 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 91-266 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-646 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-640 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-619 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-635 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- LOIS
- LOI n° 91-648 du 11 juillet 1991 modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (1)
- LOI n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications (1)
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- LOI n° 91-645 du 10 juillet 1991 modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant la liste des candidats admis, par ordre de mérite, aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Décret du 10 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
- Arrêté du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs
- Arrêté du 5 juillet 1991 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en Sciences de gestion
- Arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel de bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 10 juin 1991 portant admission à la retraite d'un professeur des universités
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant report de crédits
- Décret du 11 juillet 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 21 juin 1991 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant suppression d'une régie d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés à la maison centrale de Nîmes
- Décret du 10 juillet 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 juillet 1991 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 10 juillet 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juillet 1991 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 10 juillet 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 juillet 1991 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 10 juillet 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MARSEILLE
- Arrêté du 3 juillet 1991 APPROUVANT LES STATUTS DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
- Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DU PATRIMOINE
- Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MAYOTTE EN 1991
- Décret du 10 juillet 1991 PORTANT REINTEGRATION DANS LE DROIT AU PORT DE LA MEDAILLE MILITAIRE