Décide:
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JORF n°162 du 13 juillet 1991
Décision n°91-617 du 21 juin 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre SG no 784 du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Daniel Giltard comme président;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, à Nancy:
M. Pierre Fiel;
M. Serge Sellier.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DES REGIONS ALSACE,LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE,A NANCY: MM. PIERRE FIEL ET SERGE SELLIER.
Fait à Paris, le 21 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET