Arrête:
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JORF n°162 du 13 juillet 1991
Arrêté du 4 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs,
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après <<catégories d'instituteurs="">>, sont insérés les mots <<ou de="" professeurs="" des="" écoles="">>.</catégories>
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Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, entre <<instituteur>> et <<maître formateur="">>, sont insérés les mots: <<ou professeur="" des="" écoles="">>.</maître></instituteur>
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Art. 3. - Aux deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, les mots:
<<de l'inspecteur="" départemental="" de="" l'éducation="" nationale="">> sont remplacés par les mots: <<de l'inspecteur="" de="" l'éducation="" nationale="" chargé="" la="" circonscription="" d'enseignement="" primaire="">>.
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Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, sont supprimés les mots: <<des écoles="" normales="">>.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'INTITULE ET DE L'ART. 1 (AL. 2,4,5,6,7,8) DE L'ARRETE SUSVISE:
DANS L'INTITULE ET DANS L'ART. 1 APRES "CATEGORIES D'INSTITUTEURS" SONT INSERES LES MOTS "OU DE PROFESSEURS DES ECOLES";
ART. 1 ENTRE "INSTITUTEUR" ET "MAITRE FORMATEUR",SONT INSERES LES MOTS "OU PROFESSEUR DES ECOLES";
AU 2EME,4EME,5EME,6EME,7EME ET 8EME AL. DE L'ART. 1 LES MOTS "DE L'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DE L'INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE";
AU DERNIER AL. DE L'ART. 1 SONT SUPPRIMES LES MOTS "DES ECOLES NORMALES".
Fait à Paris, le 4 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des écoles,
J. FERRIER