Décide:
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JORF n°162 du 13 juillet 1991
Décision n°91-620 du 7 juin 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-266 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La fréquence 105,9 MHz indiquée à la 2e ligne du tableau de l'annexe de la décision no 91-266 du 1er février 1991 susvisée est modifiée en 105,5 MHz.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET