Décide:
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JORF n°162 du 13 juillet 1991
Décision n°91-618 du 7 juin 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio-France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La ligne 7 du tableau de l'annexe à la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/1991
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Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET