JORF n°118 du 23 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 21 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 mai 1991 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de l'air)
- Arrêté du 6 mai 1991 portant nomination des membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
- Arrêté du 15 mai 1991 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major des armées)
- Décret du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 avril 1991 relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour 1991
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de la marine)
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense (secrétaire général pour l'administration)
- Décret du 15 mai 1991 portant concession de la médaille militaire
- Décret no 91-499 du 15 mai 1991 modifiant le décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)
- Arrêté du 15 mai 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique
- Arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées)
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (délégué général pour l'armement)
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)
- Arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 21 mai 1991 portant délégation de signature
- Décret du 15 mai 1991 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
- Décret no 91-498 du 15 mai 1991 modifiant le décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
- Arrêté du 21 février 1991 portant admission à la retraite (Bâtiments de France)
- Arrêté du 17 avril 1991 portant affectation d'un immeuble
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 mai 1991 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 mai 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mai 1991 portant classement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mai 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 15 mai 1991 portant promotion (corps autonome des travaux publics)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 91-494 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises, américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)
- Décret no 91-493 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre les gouvernements de la République française, du Royaume de Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le statut des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)
- Décret no 91-495 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)
- Décret no 91-496 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne du 26 mai 1952 telle qu'amendée et à la convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation du 26 mai 1952 telle qu'amendée, signé à Bonn les 27 et 28 septembre 1990 (1)
- Décret no 91-497 du 15 mai 1991 portant publication des appendices à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (Cotif) du 9 mai 1980, tels que modifiés et applicables à compter du 1er janvier 1991 (1)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 15 mai 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mai 1991 portant désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 14 mai 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 6 mai 1991 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-371 du 25 avril 1991 portant abrogation de la décision no 34-36 du 16 juillet 1985, publiée au Journal officiel du 21 août 1985, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de ce service
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-385 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-70 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-373 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-234 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-379 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-21 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-384 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-68 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-376 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-212 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-380 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-66 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-383 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-90 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-382 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-106 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-374 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-378 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-228 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-381 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-98 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-377 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-230 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-386 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-111 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-375 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-236 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 22 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: M. LOUIS MERMAZ
- Arrêté du 6 mai 1991 PORTANT AGREMENT DE COMITES CONSULTATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Arrêté du 21 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. JEAN-LOUIS BIANCO
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT AGREMENT DE COMITES CONSULTATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Arrêté du 6 mai 1991 PORTANT AGREMENT DE COMITES CONSULTATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICS PUBLICS