JORF n°118 du 23 mai 1991

Arrêté du 22 mai 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:

Directeur du cabinet

M. Michel Rousselot.

Chef de cabinet

Mme Michèle Nosmas.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL ROUSSELOT.

CHEF DE CABINET: MME. MICHELE NOSMAS.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 22 mai 1991.

PAUL QUILES