JORF n°100 du 27 avril 1991
Arrêté du 19 avril 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 avril 1991, M. Blanchard (Francis) est nommé président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
M. BLANCHARD FRANCIS EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-04-1991.
FIN DE MANDAT: 27-04-1994.