Arrête:
1 version
JORF n°100 du 27 avril 1991
Arrêté du 19 avril 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 12 juillet 1988, 13 juin 1990, 12 décembre 1990, 17 janvier 1991 et 21 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement:
1 version
Chargé de mission
M. Jean-Paul Jouanelle.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL JOUANELLE,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
LOUIS LE PENSEC