JORF n°100 du 27 avril 1991
Arrêté du 8 avril 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 8 avril 1991, M. Hannane (Hamid) est désigné, en remplacement de M. Mamie (Maurice), comme membre de la commission régionale de la Martinique instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.
M. HANNANE (HAMID) EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. MAMIE MAURICE,AU TITRE DES SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES,EN APPLICATION DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE.