JORF n°100 du 27 avril 1991
Arrêté du 22 avril 1991
MM. TELLIER JACQUES ET SCHERMANN FREDERIC SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. GRANOTTIER JEAN-MARIE ET DE MELLE. DURAND SIMONE.