Décrète:
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JORF n°100 du 27 avril 1991
Décret du 24 avril 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la convention de Canberra, en date du 6 février 1947, portant création d'une commission du Pacifique Sud;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Le Blanc, ministre plénipotentiaire, est désigné pour remplir les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud, en remplacement de M. Philippe Baude.
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Art. 2. - En cette qualité, M. Le Blanc dirigera la délégation française.
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JACQUES LE BLANC,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE BAUDE.
Fait à Paris, le 24 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC