TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE:

LE BUREAU A1: PRESSE,

LE BUREAU A2: RELATIONS PUBLIQUES,

LE BUREAU A3: CAMPAGNES D'INFORMATION ET COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE (ATTRIBUTION).

COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION INTERNE ET DES PUBLICATIONS:

LE BUREAU B1 ACTION REGIONALE,

LE BUREAU B2 ETUDES,EVALUATION ET FORMATION,

LE BUREAU B3 PUBLICATION (ATTRIBUTIONS).

LE CONSEIL DE LA COMMUNICATION INSTITUE A L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 77473 DU 06-05-1977 GROUPE LES DIRECTEURS ET CHEFS DES SERVICES AUTONOMES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET EST COMPOSE DE HUIT MEMBRES PERMANENTS.

MODE DE NOMINATION DU CHARGE DE MISSION POUR LA COMMUNICATION ET DE CREATION A L'INITIATIVE DU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION,DE COMITES GROUPANT LES SERVICES DEPENDANT DU MINISTERE.

APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 77473 DU 06-05-1977 DU DECRET 91354 DU 12-04-1991.