Décrète:
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JORF n°89 du 14 avril 1991
Décret n°91-353 du 11 avril 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par les décrets no 85-834 du 6 août 1985, no 90-505 du 25 juin 1990, no 90-1216 du 28 décembre 1990 et no 91-134 du 4 février 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
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Art. 2. - L'organisme et l'emploi figurant en annexe II au présent décret est supprimé de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
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Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
ETABLISSEMENTS A AJOUTER A LA LISTE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1991
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ANNEXE II
ETABLISSEMENT A SUPPRIMER DE LA LISTE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1991
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EN ANNEXE I,LISTE DES ORGANISMES ET EMPLOIS AJOUTES:
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME): PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI): DIRECTEUR GENERAL.
EN ANNEXE II,SUPPRESSION DE LA LISTE DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958 ET DE LA LOI 901130 DU 19-12-1990.
Fait à Paris, le 11 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD